Par valeur sociale nulle, la Cour entendait qu'il n'est pas souhaitable pour la société que les gens se bagarrent à coups de poings dans la rue.
La question soulevée était de savoir si l'accusé pouvait se défendre de l'accusation de voies de fait en invoquant le consentement de sa victime... le Code criminel ne s'appliquant pas en Afghanistan, ton soldat ne pourrait pas accuser qui que ce soit de voies de fait. De plus, de toute manière, le soldat peut raisonnablement s'attendre aux risques qu'il court dans cette situation, tous comme les boxeurs de ton exemple. Il faudrait vraiment qu'un boxeur se fasse maganer pour pouvoir poursuivre son adversaire pour voies de fait. Il s'agit d'un sport, ce qui oui, a une valeur sociale. La Cour donnait aussi l'exemple du chirurgien, qui ne peut être poursuivi pour voies de fait parce qu'il a opéré un patient.
Pour juger une affaire, un tribunal ne regarde pas la logique des choses, il se contente d'appliquer la loi. La gars a peut-être consenti à se battre, mais a-t-il consenti à ce que son adversaire continue de le frapper une fois qu'il a perdu connaissance ? A-t-il consenti à sa mort ? C'est uniquement la question du consentement au sens de la disposition du Code criminel sur les voies de fait que la Cour suprême devait trancher, et non sur l'ensemble des circonstances.
Si ça t'intéresse, tu iras lire l'arrêt Jobidon de la Cour suprême ! ;)
1 comment:
Et ben! J'trouve que le concept de "valeur sociale" reste flou dans ma tete quand meme... Il est pas plus souhaitable pour la société que de jeunes Canadiens aillent se faire tuer et laisse de jeunes familles naissantes à se débrouiller pour le prochain 40-60 ans, surtout lorsque notre société n'est pas sous la menace directe de la raison pour laquelle ces combats ont lieux..
Il est pas plus souhaitable pour la société d'aller voir 2 pugilistes se tapocher dessus, entrainant meme la mort en certaines occasions (C'est arrivé et ça va arrivé encore..)..
Si on dit que des boxeurs ou des militaires peuvent "raisonablement" s'attendre à crever... c'est la même chose du gars qui invite l'autre a aller se battre dehors, et qu'il accepte.. non? ... si le gars lui saute dessus sans lui donner la chance "d'accepter" son role/job de gars qui va se battre, la ok.. voies de faits.. mais si y'a entente entre les 2.. C la meme affaire que y'a entente entre l'armée et le soldat, entre le boxeur et l'autre boxeur... y'a des risques impliqués..
Sinon, un soldat consent à manipuler un gun, a se faire promener de pays en pays, mais consent-il à se faire tuer (bon ok c'est dur de trainer le taliban qui aura fait ça... par contre on peu deduire que c'est l'armée qui l'a envoyé la, et ce meme s'il manifeste son désir de ne pas y aller)? Un boxeur consent a boxer, mais consent-il à se faire frapper une fois de trop?...
C étonnant quand même que dans une situation ou y'a eu consentement (ce qui se transpose à une multitude d'autre situations ou tu "consent" a peut-etre mourir en acceptant... comme le soldat ou autre), qu'on juge une chose aussi betement...
Parce que oui c'est de la betise humaine, mais reste que c'est pas en sens stricte une aggression sauvage comme un tueur qui agresse un passant... c'était quelque chose ou les 2 parties etaient "consentants"... aussi stupide que ce soit..
La vérité, c'est que si le gars serait pas mort, jamais il aurait trainé en cours son aggresseur, il etait consentant... sauf que la, la couronne embarque et vient se meler de ça... j'aimerai bien voir "la société" se meler des meurtres en afghanistan, entre autre... ou des barbaries que sont certains sports de combats... etc..
Mais bon, j'suis pas assez calé dans le domaine juridique pour faire la part des choses sans logique :P
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